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OTC

Objectifs

  1. Veiller à la réalisation d’une harmonisation technique maximale associée aux règlements, normes, Arrêtés Royaux et/ou ministériels,… régissant les activités des organismes d’inspection agréés et/ou accrédités comme décrits dans le RGPT, le Code sur le bien-être du travail, le VLAREM, et le RGIE.
  2. Promouvoir une étendue comparable des inspections effectuées dans le cadre de la mission d’organisme agréé (OA) ou de Service Externe de Contrôles Techniques (SECT)
  3. Promouvoir une harmonisation maximale en ce qui concerne les processus d’accréditation stipulés dans l’Arrêté Royal du 29 avril 1999 (SECT).
  4. Suivre l’évolution du rôle des organismes agréés et/ou accrédités sur le marché existant de la sécurité.
  5. Contribuer à l’amélioration des règles existantes et à l’évolution de nouvelles règles de sécurité en collaborant notamment avec les Services Publics concernés.
  6. Etudier toute mesure qui, dans les domaines matériel et moral, peut être professionnellement utile à ses membres en tant qu’organisme d’inspection agréé et/ou accrédité.  
  7. Promouvoir l’éthique et la déontologie auprès des membres.
  8. Assurer la représentation de l’OTC auprès des institutions extérieures, organisations et Services Publics via une décision du Conseil d’Administration conformément aux articles 5 et 29 c) des statuts.
  9. Etablir les contacts nécessaires avec les parties intéressées (y compris les parties qui ne sont pas encore membres de Certibel) et faire, si requis, des propositions.
  10. Faire rapport de ses activités au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale de Certibel.